National

En France, la répartition de l’énergie finale consommée est la suivante :

  • Pétrole 41% (de plus en plus rare et cher)
  • Charbon 3%
  • Gaz 20%
  • Électricité 25% (75% Nucléaire, 13% Énergie Renouvelable, 12% Énergie Fossile)
  • Chaleur 3%
  • Biomasse 8%

Il existe différents scénarios de Transition Énergétique. La plupart d’entre eux proposent une réduction de la demande énergétique (entre 2010 et 2050) via le développement d’une politique volontariste (sobriété énergétique, efficacité énergétique).

En France, la prospection et l’exploitation du sous-sol dépendent du droit Minier (code minier – décret du 16 août 1956). Les combustibles concernés sont le charbon, le pétrole et le gaz :

  • Un exploitant peut exploiter une mine même en l’absence de l’autorisation du ou des propriétaires du sol
  • Une autorisation est accordée par l’État (titre minier, concession, permis d’exploitation)
  • La Police des Mines dépend de l’autorité Préfectorale (surveillance, protection des biens et des personnes)

Rétrospective des événements

  • Mars 2010 : Jean-Louis Borloo signe des permis d’explorer (portant leur nombre à 64) dans l’opacité la plus totale.
  • Fin 2010 : Le code minier est modifié (par Nicolas Sarkozy et Jean Louis Borloo, en l’absence de toute consultation des institutions)
  • 20-12-2010 : Début de la mobilisation Anti-Gaz de Schiste dans le Larzac,
  • 02-02-2011 : « Nous savons que le bilan écologique de l’exploration et de l’exploitation de ces hydrocarbures non conventionnels est catastrophique. Elles entraînent à la fois la pollution massive des eaux et de l’air, la destruction des paysages et des milieux naturels » (Yves Cochet, député Verts, Assemblée Nationale)
  • 10-02-2011 : Allocution de José Bové : « Permis par arrêtés, étude conduite par fonctionnaires des Mines et des Ponts et les compagnies pétrolières, débat tronqué dès le départ : manque de transparence, manque de recul sur les technologies utilisées, manque d’information, manque de concertation, pas de prise en compte du Principe de Précaution, vide juridique ». Il demande l’abrogation des permis, seule façon de reprendre le débat de manière transparente
  • 05-03-2011 : Rassemblement Anti-Gaz de Schiste à Doue (77 – Seine Marne)
  • 13-07-2011 : Vote de la Loi qui prévoit que la technique de la fracturation hydraulique reste autorisée pour l’expérimentation
  • 28-08-2011 : Convergence citoyenne pour une Transition Énergétique, Déclaration de Lézan (Gard)
  • 29-09-2011 : Mobilisation : les maires seraient fondés à interdire les forages pour l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste par fracturation hydraulique et en refusant que les ressources en eau soient utilisées à cette fin
  • 03-10-2011 : Annonce du gouvernement d’abroger 3 permis (sur les 64 !), les 61 autres restent valides
  • 13-10-2011: Annonce de la compagnie Elixir Petroleum qui veut investir 7,26 M€ en 2012, tout en précisant les richesses en hydrocarbures du sous-sol lorrain
  • 29-11-2011 : Total va déposer un recours contre l’abrogation du « permis de Montélimar » qui couvre une zone de 4 327 km2 du nord de Montélimar jusqu’à Montpellier (plusieurs départements dont l’Ardèche, la Drôme et le Gard)
  • 14-12-2011 : Annonce de José Bové de passage à Nancy : « 20 permis (sur les 61 restant) sont en cours de contestation car concernés par fracturation hydraulique, 6 d’entre eux sont situés en Lorraine ! « 
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